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Finances et budget

Décision modificative N°3-financés

Conseil municipal de Tressignaux · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielDECISION MODIFICATIVE N°3-FINANCES

Lu par LicesDécision modificative N°3-financés

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la Décision Modificative n°3 du Budget Principal de l'exercice 2026 telle que détaillée dans les tableaux d'équilibre ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT (DÉPENSES) Chapitre/Article Libellé Diminution Augmentation 012 /641 Charges du personnel 40 000 € 6218 Intérim 20 000 € 023/ 023 Virement à la section 60 000 € d'investissement (Opé. D'ordre) TOTAL FONCTIONNEMENT 60 000 € 60 000 € SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES / RECETTES) Chapitre/Article Diminution Augmentation 021 Virement de la section Recettes de fonctionnement - 60 000 € (Opé. »

Montants cités :40 000 €20 000 €60 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tressignaux

1 rue de la Mairie
22290 Tressignaux

02 96 70 03 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabien JOUSSE
Maire, Tressignaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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