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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Lancement procédure cession chemin rural

Conseil municipal de Tressignaux · séance du lundi 13 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielLANCEMENT PROCÉDURE CESSION CHEMIN RURAL

Lu par LicesLancement procédure cession chemin rural

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
ZA Le Rochou
… hemins ruraux ; Monsieur le Maire explique que le chemin rural, situé ZA Le Rochou, n'est plus utilisé par le public car il n'est pas entretenu et donc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tressignaux

1 rue de la Mairie
22290 Tressignaux

02 96 70 03 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabien JOUSSE
Maire, Tressignaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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