Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision du conseil du 3 février 2026

Conseil municipal de Tressignaux · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Titre officielDIA [nom]

En clair

Parcelles
A 1378, A 1379
… pour la vente de la propriété sise : 52 Le PeƟt Rochou - cadastrée A1378 et A 1379 VOTANTS POUR CONTRE ABSENTION 10 10 0 0 DélibéraƟon adopté …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tressignaux

1 rue de la Mairie
22290 Tressignaux

02 96 70 03 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabien JOUSSE
Maire, Tressignaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TressignauxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler