Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Statut et vente d'une partie de vide cadastral communal au Buzit

Conseil municipal de Tréogan · séance du vendredi 17 avril 2026 · transmis en préfecture le 26 avril 2026

Titre officielSTATUT ET VENTE D'UNE PARTIE DE VIDE CADASTRAL COMMUNAL AU BUZIT

Lu par LicesStatut et vente d'une partie de vide cadastral communal au Buzit

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
B 272, B 273
… l au Buzit, située au nord de la maison située en parcelle cadastrale B272 et B273, entre cette dernière et la route. Les limites exactes sont …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréogan

7 le Bourg
22340 Tréogan

02 96 29 65 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthis TERNEL
Maire, Tréogan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de TréoganUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler