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Élus et institutions

Précision de la délégation N°16 concernant les procès à venir

Conseil municipal de Tréogan · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 7 avril 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielPRECISION DE LA DELEGATION N°16 CONCERNANT LES PROCES A VENIR

Lu par LicesPrécision de la délégation N°16 concernant les procès à venir

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

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Le service

Mairie - Tréogan

7 le Bourg
22340 Tréogan

02 96 29 65 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthis TERNEL
Maire, Tréogan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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