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Convention pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme

Conseil municipal de Trémuson · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielConvention pour linstruction des actes et autorisations durbanisme

Lu par LicesConvention pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trémuson

Place Pierre-Michel
22440 Trémuson

02 96 94 84 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon ORGEBIN
Maire, Trémuson

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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