Aller au contenu
Autres

Contentieux en urbanisme Autorisation d'ester en justice

Conseil municipal de Trémuson · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielContentieux en urbanisme Autorisation dester en justice

Lu par LicesContentieux en urbanisme Autorisation d'ester en justice

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trémuson

Place Pierre-Michel
22440 Trémuson

02 96 94 84 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon ORGEBIN
Maire, Trémuson

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TrémusonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler