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Régularisation foncière Rue de Tirel

Conseil municipal de Trémuson · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Les 10 décisions de cette séance

Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Régularisation foncière Rue de Tirel.

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Aliénations (ventes)

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Trémuson

Place Pierre-Michel
22440 Trémuson

02 96 94 84 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon ORGEBIN
Maire, Trémuson

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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