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Droit de préemption urbain (DPU) AC 121 et 122

Conseil municipal de Trémorel · séance du vendredi 20 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDPU AC 121 ET 122

Lu par LicesDroit de préemption urbain (DPU) AC 121 et 122

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit de préemption urbain

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Trémorel

2 place de la Mairie
22230 Trémorel

02 96 25 21 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie MADIGAND
Maire, Trémorel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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