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PréemptionDroit de préemption : règles

Transfert du Droit de Préemption Urbain concernant la Zone d'Activité des Dineux à Lamballe Terre et Mer

Conseil municipal de Trémeur · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielTransfert du Droit de Préemption Urbain concernant la Zone dActivité des Dineux à Lamballe Terre et Mer

Lu par LicesTransfert du Droit de Préemption Urbain concernant la Zone d'Activité des Dineux à Lamballe Terre et Mer

En clair

Lieu
zone d'activité des Dineux
… n n° 2025-044 - Transfert du Droit de Préemption Urbain concernant la Zone d'Activité des Dineux à Lamballe Terre et Mer Dans le cadre du transfert de la zone d'acti …
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Le maire

Guy CORBEL
Maire, Trémeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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