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ZAC et aménagement

Urbanisme Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Conseil municipal de Tréméreuc · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026-46 Urbanisme Projet dAménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Lu par LicesUrbanisme Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

En clair

Lieu
ZA du Village des Landes
… 'une trentaine). - Suppression de l'orientation visant à agrandir la ZA du Village des Landes. - Suppression de l'orientation visant à créer des STECAL à vocation …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 rue de la Ville-Patouard
22490 Tréméreuc

02 96 27 83 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno FONTAINE
Maire, Tréméreuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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