Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Foncier Achat de terrains pour la préservation de l'environnement

Conseil municipal de Tréméreuc · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officiel2026-41 Foncier Achat de terrains pour la préservation de lenvironnement

Lu par LicesFoncier Achat de terrains pour la préservation de l'environnement

En clair

Surface
23 241 m²
… et d'acquisition de cinq parcelles privées d'une superficie totale de 23 241 m², appartenant à Madame [particulier] (demeurant [lieu masqué]
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
A 153, A 672, A 674
… nnement. Désignation des parcelles concernées : e Parcelles : À 2, A 153, A 672, A 674 et B 362 Superficie totale cumulée : 23 241 m² Parcel …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréméreuc

1 rue de la Ville-Patouard
22490 Tréméreuc

02 96 27 83 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno FONTAINE
Maire, Tréméreuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TréméreucUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler