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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession Carré des Lys

Conseil municipal de Trélivan · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 095 m²
… dans le domaine public, parcelles AD 60 et AD 162 d'une superficie de 1095 m² et d'une longueur de voirie de 150 mil. Les frais de rétrocession ser …
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Parcelles
AD 60, AD 162
… ements communs du « Carré des Lys » dans le domaine public, parcelles AD 60 et AD 162 d'une superficie de 1095 m² et d'une longueur de voirie de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Trélivan

1 rue des Clairettes
22100 Trélivan

02 96 39 16 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Suzanne LEBRETON
Maire, Trélivan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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