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Neotoa rétrocession débords de murs

Conseil municipal de Trélivan · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 6 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… de la Petite Renaudais. NEOTOA nous a sollicité pour rétrocéder à l'euro symbolique les débords de murs rue de la Petite Renaudais, les frais d'actes et …
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Lieu
rue de la Petite Renaudais
… uestion 5-2026-5 NEOTOA : demande de rétrocession de débords de murs rue de la Petite Renaudais. NEOTOA nous a sollicité pour rétrocéder à l'euro symbolique les déb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Petite Renaudais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trélivan

1 rue des Clairettes
22100 Trélivan

02 96 39 16 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Suzanne LEBRETON
Maire, Trélivan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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