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Personnel

Délibération portant création de deux emplois non permanents à la suite d'un accroissement temporaire d'activité

Conseil municipal de Trélévern · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel contractuel

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« De créer deux emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique dont la durée est de 35/35 ème et de l'autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité : - un emploi d'agent polyvalent au service technique. - un emploi d'agent polyvalent au service scolaire et périscolaire. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Trélévern

Place de la Mairie
22660 Trélévern

02 96 23 71 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BERTINOTTI
Maire, Trélévern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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