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Tarifs

Redevance d'occupation du domaine public : déploiement de la fibre

Conseil municipal de Trélévern · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par Megalis dans le cadre du déploiement de la fibre. Pour 2026 : INSEE: "22363 COMMUNE: TRELEVERN Tarif: 2026 Emprise au soi (m²) Armoire / Shelter |. s5æ9e| ague| z2Me| 3274€| Pourimio:coæ | om |. à dd œ le DPR Domaine Public Routier pp Propriété Privée (pour info car non concerné / RODP) - D'inscrire annuellement cette recette à la section de fonctionnement du budget de la commune. »

Montant cité :3 274 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trélévern

Place de la Mairie
22660 Trélévern

02 96 23 71 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BERTINOTTI
Maire, Trélévern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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