Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par Megalis dans le cadre du déploiement de la fibre. Pour 2026 : INSEE: "22363 COMMUNE: TRELEVERN Tarif: 2026 Emprise au soi (m²) Armoire / Shelter |. s5æ9e| ague| z2Me| 3274€| Pourimio:coæ | om |. à dd œ le DPR Domaine Public Routier pp Propriété Privée (pour info car non concerné / RODP) - D'inscrire annuellement cette recette à la section de fonctionnement du budget de la commune. »
Montant cité :3 274 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trélévern
Place de la Mairie
22660 Trélévern
02 96 23 71 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique BERTINOTTI
Maire, Trélévern
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.