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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de l'ancien bâtiment du syndicat d'adduction d'eau du Trégor

Conseil municipal de Trélévern · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Surface
1 790 m²
… 474 et 561. La surface totale à acquérir s'élève approximativement à 1790 m², les parcelles 474 et 561 devant faire l'objet d'une division cadastr …
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Lieu
Trégor
… t : Acquisition de l'ancien bâtiment du Syndicat d'Adduction d'eau du Trégor Madame [particulier] maire propose d'acquérir l'ancien siège du Syndicat Interc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'acquérir l'ancien siège du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Trégor tel que désigné ci-dessus pour la somme de 216 000€. • AUTORISE la maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que les documents afférents à la transaction. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trélévern

Place de la Mairie
22660 Trélévern

02 96 23 71 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BERTINOTTI
Maire, Trélévern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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