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Urbanisme - Renouvellement de la convention avec SBAA pour l'intervention du service commun d'application du droit des Sols

Conseil municipal de Trégueux · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielUrbanisme - Renouvellement de la convention avec SBAA pour lintervention du service commun dapplication du droit des Sols

Lu par LicesUrbanisme - Renouvellement de la convention avec SBAA pour l'intervention du service commun d'application du droit des Sols

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ADOPTE le projet de convention de service commun d'application du droit des sols pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme annexé à la présente ; • ET AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ou tous documents se rapportant à ce dossier. A Trégueux, le 20 novembre 2026 La secrétaire de séance »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trégueux

1 rue de la République
22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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