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Commande publique

Renouvellement contrat de maintenance photocopieur

Conseil municipal de Trégomeur · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« De valider la proposition de l'entreprise BRS Bureautique relative au renouvellement du contrat de service et de maintenance des systèmes d'impression de la mairie et de l'école publique, aux conditions présentées ci-dessus, pour une durée de 60 mois à compter du 01 décembre 2026 - D'autoriser Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires à la commande et à signer tous documents se rattachant à cette opération. Résultat du »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trégomeur

1 place de la Mairie
22590 Trégomeur

02 96 79 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valérie RAMONÉ
Maire, Trégomeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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