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Personnel

Détermination des ratios avancement de grade

Conseil municipal de Tréglamus · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2026 22 DETERMINATION DES RATIOS AVANCEMENT DE GRADE

Lu par LicesDétermination des ratios avancement de grade

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréglamus

15 rue de la Mairie
22540 Tréglamus

02 96 43 17 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique PARISCOAT
Maire, Tréglamus

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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