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Élus et institutions

Mise en place des Commissions Communales et D2SIgnations de délégués

Conseil municipal de Tréglamus · séance du vendredi 20 mars 2026 · transmis en préfecture le 30 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officiel2026_12 MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES ET D2SIGNATIONS DE DELEGUES

Lu par LicesMise en place des Commissions Communales et D2SIgnations de délégués

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréglamus

15 rue de la Mairie
22540 Tréglamus

02 96 43 17 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique PARISCOAT
Maire, Tréglamus

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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