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Élus et institutions

Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale au profit du Président de Dinan Agglomération

Conseil municipal de Tréfumel · séance du jeudi 23 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 août 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréfumel

2 route de Saint-Juvat
22630 Tréfumel

02 96 83 46 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise HEDE
Maire, Tréfumel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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