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Élus et institutions

Plan communal de sauvegarde _ lancement des travaux d'élaboration et organisation des travaux de la commission

Conseil municipal de Tréfumel · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de lancer les travaux d'élaboration du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune ; • DÉCIDE qu'une première réunion de travail sera organisée le mardi 17 novembre 2026 à 18h00 dans les meilleurs délais afin de lancer les travaux d'élaboration du PCS et d'en définir l'organisation ; • AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'accompagnement des services et organismes compétents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréfumel

2 route de Saint-Juvat
22630 Tréfumel

02 96 83 46 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise HEDE
Maire, Tréfumel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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