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Voirie et travaux

Programme d'aménagement patrimonial _ validation d'un devis pour l'édification d'un muret et du rejointement du mur du jardin de la longère des Faluns

Conseil municipal de Tréfumel · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielProgramme daménagement patrimonial _ validation dun devis pour lédification dun muret et du rejointement du mur du jardin de la longère des Faluns

Lu par LicesProgramme d'aménagement patrimonial _ validation d'un devis pour l'édification d'un muret et du rejointement du mur du jardin de la longère des Faluns

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Madame le Maire à rembourser au locataire du logement communal du 12 rue de la Roche la somme de 130 € au titre de la prise en charge partielle de la surconsommation d'eau liée à la fuite des WC de l'étage. • DIT que cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire 65888 du budget de l'année 2026. • AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. Le Maire fait part d'une deuxième demande concernant la facturation d'un branchement d'eau dans l'un des nouveaux logements de la longère : décision ajournée »

Montant cité :130 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréfumel

2 route de Saint-Juvat
22630 Tréfumel

02 96 83 46 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise HEDE
Maire, Tréfumel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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