Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE Madame le Maire à rembourser au locataire du logement communal du 12 rue de la Roche la somme de 130 € au titre de la prise en charge partielle de la surconsommation d'eau liée à la fuite des WC de l'étage. • DIT que cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire 65888 du budget de l'année 2026. • AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. Le Maire fait part d'une deuxième demande concernant la facturation d'un branchement d'eau dans l'un des nouveaux logements de la longère : décision ajournée »
Montant cité :130 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Tréfumel
2 route de Saint-Juvat
22630 Tréfumel
02 96 83 46 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Françoise HEDE
Maire, Tréfumel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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