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Subventions et associations

Acceptation d'un don au profit de la commune

Conseil municipal de Trédrez-Locquémeau · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel06. Acceptation dun don au profit de la commune

Lu par LicesAcceptation d'un don au profit de la commune

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'ACCEPTER le don d'un montant de 4 026,00 € versé au profit de la commune de TrédrezLocquémeau ; - DE PRENDRE ACTE de la demande du donateur que ce don soit utilisé en partie pour l'entretien du cimetière de Locquémeau ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'encaissement de ce don et à son inscription au budget communal ; - DE DIRE que la recette correspondante sera imputée au compte 756 « Libéralités reçues » du budget principal de la commune ; »

Montant cité :4 026 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trédrez-Locquémeau

1 place Jules-Gros
22300 Trédrez-Locquémeau

02 96 35 74 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric PERREAU
Maire, Trédrez-Locquémeau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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