Aller au contenu
Écoles et jeunesse

Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaire

Conseil municipal de Trédrez-Locquémeau · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel05. Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaire

Lu par LicesApprobation du règlement intérieur des accueils périscolaire

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE CRÉER un règlement intérieur des accueils périscolaires de la commune de TrédrezLocquémeau ; - D'APPROUVER le règlement intérieur des accueils périscolaires, annexé à la présente délibération ; - DE FIXER son entrée en vigueur à compter du 1 octobre ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessairé Délibération certifiée exécutoire par affichage et transmission au représentant de l'Etat le 05.10.2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trédrez-Locquémeau

1 place Jules-Gros
22300 Trédrez-Locquémeau

02 96 35 74 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric PERREAU
Maire, Trédrez-Locquémeau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Trédrez-LocquémeauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler