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Commande publique

Approbation de la convention-cadre de prestations de services du Bureau d'Études de LTC (Période 2026-2028)

Conseil municipal de Trédarzec · séance du mercredi 18 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 01.2026_Approbation de la convention-cadre de prestations de services du Bureau dÉtudes de LTC (Période 2026-2028)

Lu par LicesApprobation de la convention-cadre de prestations de services du Bureau d'Études de LTC (Période 2026-2028)

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le maire

Régis BERTRAND
Maire, Trédarzec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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