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Permis et lotissements

Lotissements règlement attribution des lots

Conseil municipal de Trédaniel · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 août 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielLOTISSEMENTS REGLEMENT ATTRIBUTION DES LOTS

Lu par LicesLotissements règlement attribution des lots

En clair

Lieu
2 rue des tilleuls
… our, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE : Mairie de TRÉDANIEL - 2 rue des tilleuls — 22510 TRÉDANIEL tél. : 02 96 73 41 32 - mail : secretariat@mairie-t …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue des tilleuls — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trédaniel

2 rue des Tilleuls
22510 Trédaniel

02 96 73 41 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe ROBIN
Maire, Trédaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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