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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Affaires foncières cession de parcelle

Conseil municipal de Trédaniel · séance du jeudi 4 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielaffaires foncières cession de parcelle

Lu par LicesAffaires foncières cession de parcelle

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… al, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - FIXE le prix à 1,00 € TTC /m². Les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur. …
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Parcelle
ZL 132
… concernant l'acquisition d'une bande terrain de la parcelle cadastrée ZL 132 située en limite de leur terrain. Considérant que cette acquisition …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trédaniel

2 rue des Tilleuls
22510 Trédaniel

02 96 73 41 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe ROBIN
Maire, Trédaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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