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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Prix de cession des délaissés de voirie

Conseil municipal de Trébry · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officiel2026098 PRIX DE CESSION DES DELAISSES DE VOIRIE

Lu par LicesPrix de cession des délaissés de voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… soumise à une décision particulière du conseil municipal ; e fixe à 2 € par m² le prix de référence des délaissés de voirie communaux à partir de 5 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
50 m²
… m² le prix de référence des délaissés de voirie communaux à partir de 50 m² inclus et fixe un forfeit de 100 euros en dessous de 50 m² e précise …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébry

1 rue de Bel-Orient
22510 Trébry

02 96 42 78 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel COMMAULT
Maire, Trébry

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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