En clair
- Prix
- 5 230 €
… d'une superficie de 523 m². Article 2 : De fixer le prix de vente à 5 230 € (cinq mille deux cent trente euros) TTC, soit 10 € le m². Article 3 …
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- Prix au m²
- 10 € / m²
… prix de vente à 5 230 € (cinq mille deux cent trente euros) TTC, soit 10 € le m². Article 3 : De préciser que l'ensemble des frais afférents à cette …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 523 m²
… étaire de la parcelle cadastrée section C n°1375, d'une superficie de 523 m²; Considérant la demande d'acquisition présentée par Madame et Monsie …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- C 1375
… rant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1375, d'une superficie de 523 m²; Considérant la demande d'acquisition pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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Qui contacter
Le service
Mairie - Trébry
1 rue de Bel-Orient
22510 Trébry
02 96 42 78 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel COMMAULT
Maire, Trébry
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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