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Commande publique

SDE: avenant n°2 à la convention constitutive du 7 avril 2014-Groupement de commandes pour l'achat d'énergies

Conseil municipal de Trébrivan · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Trébrivan

1 place de la Mairie
22340 Trébrivan

02 96 36 62 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice EVEN
Maire, Trébrivan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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