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Élus et institutions

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Conseil municipal de Trébrivan · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielmotion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Lu par LicesMotion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Vœux et motions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Trébrivan

1 place de la Mairie
22340 Trébrivan

02 96 36 62 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice EVEN
Maire, Trébrivan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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