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Débat prévu à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)

Conseil municipal de Trébrivan · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officieldébat prévu à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)

Lu par LicesDébat prévu à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)

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Le maire

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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