Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles section AM n°797 et n°1044

Conseil municipal de Trébeurden · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

En clair

Prix
1 260 €
… ON et Monsieur [particulier] au prix de 1,50 € /m², soit un montant total de 1 260 €. Les propriétaires ont donné leur accord sur cette proposition et les …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
1,50 € / m²
… de 840 m², appartenant à Madame [particulier] et Monsieur [particulier] au prix de 1,50 € /m², soit un montant total de 1 260 €. Les propriétaires ont donné leur …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
840 m²
… es parcelles cadastrées section AM n°797 et 1044, d'une superficie de 840 m², appartenant à Madame [particulier] et Monsieur [particulier] au prix de 1,50 € /m² …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AM 797, AM 1044, L 1311
… ons, qu'elle a acceptées. D2026-35 ACQUISITION DES PARCELLES SECTION AM N° 797 ET N°1044 Dans le cadre de l'aménagement de la voie verte à Goas Tre …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TrébeurdenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler