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Voirie et travaux

Adoption du projet d'éclairage public du SDE _ Tresmeur-port

Conseil municipal de Trébeurden · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 24 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fonds de concours

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le projet d'aménagement de l'éclairage public à Tresmeur-port pour les tranches n°1 et n°2, pour un montant estimatif total de 308 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d'ingénierie), - DIT que la Commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat d'Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d'équipement d'un montant de 204 549,88 € calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical. »

Montants cités :308 000 € TTC204 549,88 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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