Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DÉCIDE d'instituer l'indemnité horaire au taux en vigueur de 0,74 € par heure de travail effectif pour travail le dimanche et les jours fériés (IHTDJF) au bénéfice des agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi qu'aux agents contractuels de droit public appartenant à tous les cadres d'emplois (à l'exception de ceux de la filière médico-sociale et des agents sociaux territoriaux qui perçoivent une indemnité forfaitaire) - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget et aux chapitres budgétaires prévus à cet effet, - PRÉCISE que le versement sera effectué … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trébeurden
7 rue des Plages
22560 Trébeurden
02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.