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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain - Parcelle A n°1557

Conseil municipal de Trébeurden · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

En clair

Estimation des Domaines
3,50 € / m²
… maines en date du 06 mai 2026 fixant la valeur vénale de la surface à 3,50 €/m² hors droits et charges, CONSIDERANT que l'emprise concernée situé …
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Surface
50 m²
… on de la parcelle cadastrée section A n°1557, d'une surface d'environ 50 m², située rue de Keralegan. Madame le Maire propose de céder cette sur …
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Parcelles
A 1557, A 1555
… on par Monsieur [particulier] d'une fraction de la parcelle cadastrée section A n°1557, d'une surface d'environ 50 m², située rue de Keralegan. Madame [particulier] …
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Lieu
rue de Keralegan
… lle cadastrée section A n°1557, d'une surface d'environ 50 m², située rue de Keralegan. Madame le Maire propose de céder cette surface sur la base du monta …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Keralegan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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