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Vente de terrainVente par la commune

Autorisation à signer une promesse de vente - V2

Conseil municipal de Trébeurden · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Titre officielautorisation à signer une promesse de vente - V2

Lu par LicesAutorisation à signer une promesse de vente - V2

En clair

Surface
2 148 m²
… ant d'accès (AC 66 et 796), le tout sur une surface globale d'environ 2148 m². LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix …
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Parcelles
AC 78, AC 683, AC 646
… la décision afin d'intégrer l'ajout de la parcelle cadastrée section AC n°78 qui figurait en option dans l'appel à manifestation d'intérêt pour le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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