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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain à la SCCV corniche de Pors Mabo - V2

Conseil municipal de Trébeurden · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
35 € / m²
… tion de terrain, sur la base du montant de l'estimation des domaines (35 €/m²°) soit un montant de 6 580 €, et de signer l'acte administratif qu …
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Parcelles
AK 89, L 112, L 8
… corniche de Pors Mabo d'une portion de la parcelle cadastrée section AK n°89 située Corniche de Pors Mabo, dans le cadre de la réalisation du proj …
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Lieu
Pors Mabo
… tions, qu'elle a acceptées. D2025-101 CESSION DE TERRAIN CORNICHE DE [nom] MABO Par délibération du 12 septembre 2025, le Conseil Municipal approuva …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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