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Voirie et travaux

SDE-Majoration provision 2026

Conseil municipal de Trébeurden · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la majoration de 8 000 € HT de la provision annuelle 2026 dans la limite de laquelle Madame le Maire est habilitée à approuver des travaux de faible montant pour répondre aux besoins de maintenance de l'éclairage public auprès du Syndicat Départemental d'Energie, - DIT que la Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Energie, ce dernier bénéficiera du FCTVA et percevra de la Commune une subvention d'équipement au taux de 75% majoré d'un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non standard), calculée sur le montant … »

Montant cité :8 000 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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