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Commande publique

Convention MO-GEPU 2026

Conseil municipal de Trébeurden · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la modification de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec la communauté d'agglomération pour les travaux d'aménagement de Tresmeur-Port, - APPROUVE le montant prévisionnel total des travaux de l'opération à hauteur de 270 000 € TTC, - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour intégrer, dans le cadre de l'exécution de la seconde tranche de l'aménagement, les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines et tout document relatif à ce dossier, recettes. »

Montant cité :270 000 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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