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Vente de terrainVente par la commune

Terrain lieu dit la pierre déclassement pour cession

Conseil municipal de Trébédan · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielTERRAIN LIEU DIT LA PIERRE DECLASSEMENT POUR CESSION

Lu par LicesTerrain lieu dit la pierre déclassement pour cession

En clair

Lieu
LA PIERRE DECLASSEMENT
… rcice : 11 - Conseillers présents : 9 — Votants : 9 TERRAIN LIEU DIT LA PIERRE DECLASSEMENT POUR CESSION Monsieur le Maire présente une demande concernant le dé …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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4 place de la Mairie
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02 96 84 53 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier IBAGNE
Maire, Trébédan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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