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Convention de servitude pour les ouvrages souterrains d'Enedis du terrain sis 10 Rue des Prairies Fleuries (site ancienne salle des fêtes)

Conseil municipal de Trébédan · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielConvention de servitude pour les ouvrages souterrains dEnedis du terrain sis 10 Rue des Prairies Fleuries (site ancienne salle des fêtes)

Lu par LicesConvention de servitude pour les ouvrages souterrains d'Enedis du terrain sis 10 Rue des Prairies Fleuries (site ancienne salle des fêtes)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 Rue des Prairies Fleuries 22980 Trébédan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Trébédan

4 place de la Mairie
22980 Trébédan

02 96 84 53 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier IBAGNE
Maire, Trébédan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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