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Délibération 62 du 15 octobre 2026

Conseil municipal de Tramain · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION 62 DU 15 OCTOBRE 2026

Lu par LicesDélibération 62 du 15 octobre 2026

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service périscolaire de Tramain, tel qu'annexé à la présente délibération - DIT que ce nouveau règlement s'appliquera à compter du 01/11/2026. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération - PRECISE que le règlement intérieur sera affiché dans les locaux concernés et transmis aux familles »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tramain

4 rue de la République
22640 Tramain

02 96 31 82 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit DESPRES
Maire, Tramain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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