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Vente de terrain

Cession parcelle D 1813

Conseil municipal de Taden · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Titre officiel059-2026 CESSION PARCELLE D 1813

Lu par LicesCession parcelle D 1813

En clair

Surface
357 m²
… ne est propriétaire de la parcelle cadastrée D 1813, d'une surface de 357 m², et classée en zone UA au PLUIh (zone urbaine centrale / constructibl …
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Parcelle
D 1813
DELIBERATION N° 059-2026 7.10 DOMANIALITE — CESSION PARCELLE D 1813 — FIXATION DU PRIX DE VENTE Rapporteur : Monsieur Le Maire La commu …
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Lieu
Rue Guérault
… ntrale / constructible). Dans le cadre du projet d'aménagement de la Rue Guérault, et notamment de la destruction des sanitaires proches de l'Eglise, i …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Guérault — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Taden

7 rue du Manoir
22100 Taden

02 96 87 63 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaëtan ALLANO
Maire, Taden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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