Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les devis retenus par le Maître d'ouvrage GPH CONCEPT relatif aux travaux de rénovation de l'école de l'école de Sévignac pour un montant de 110 173.69€. PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux, dans le respect des règles de la commande publique applicables. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, dans les limites de ses délégations et habilitations. »
Montant cité :110 173,69 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sévignac
5 rue des Écoliers
22250 Sévignac
02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.