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Personnel

Accord de principe mails élus et agents

Conseil municipal de Sévignac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielACCORD DE PRINCIPE MAILS ELUS ET AGENTS

Lu par LicesAccord de principe mails élus et agents

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la création d'adresses mails sécurisées pour les élus et agents. AUTORISE de solliciter des sociétés pour un devis. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sévignac

5 rue des Écoliers
22250 Sévignac

02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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