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Vente de terrain

Vente parcelles YC 130 et YC 131

Conseil municipal de Sévignac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Titre officielVENTE PARCELLES YC 130 ET YC 131

Lu par LicesVente parcelles YC 130 et YC 131

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… PTE de vendre la partie des deux parcelles concernées pour un prix de 2,00 €/ m², soit un total d'environ 1514x2=3028E € versé à la commune de Sévign …
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Parcelles
YC 131, YC 130, YC 248
2026/61 : URBANISME : VENTE DE DEUX PARCELLES YC 131 ET YC 130 A [nom] TERRE ET [nom] Dans le cadre du projet d'assainis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la vente d'une partie de la parcelle YC 131 pour une surface de 145 m² et une partie de la parcelle YC 130 pour surface de 1369 m² à LTM. Soit une superficie totale de 145+1369=1514 m² ACCEPTE de vendre la partie des deux parcelles concernées pour un prix de 2,00 €/ m², soit un total d'environ 1514x2=3028E € versé à la commune de Sévignac. our extrait conforme < »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sévignac

5 rue des Écoliers
22250 Sévignac

02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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