En clair
- Prix au m²
- 2 € / m²
… PTE de vendre la partie des deux parcelles concernées pour un prix de 2,00 €/ m², soit un total d'environ 1514x2=3028E € versé à la commune de Sévign …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- YC 131, YC 130, YC 248
2026/61 : URBANISME : VENTE DE DEUX PARCELLES YC 131 ET YC 130 A [nom] TERRE ET [nom] Dans le cadre du projet d'assainis …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la vente d'une partie de la parcelle YC 131 pour une surface de 145 m² et une partie de la parcelle YC 130 pour surface de 1369 m² à LTM. Soit une superficie totale de 145+1369=1514 m² ACCEPTE de vendre la partie des deux parcelles concernées pour un prix de 2,00 €/ m², soit un total d'environ 1514x2=3028E € versé à la commune de Sévignac. our extrait conforme < »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sévignac
5 rue des Écoliers
22250 Sévignac
02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.