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Finances et budget

Fixation taux Taxe sur les logements vacants (TVLH)

Conseil municipal de Sévignac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielFixation taux TVLH

Lu par LicesFixation taux Taxe sur les logements vacants (TVLH)

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) lors du vote des taux de fiscalité 2027. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sévignac

5 rue des Écoliers
22250 Sévignac

02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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